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Comprendre les différentes primes et leur caractère obligatoire
Distinguer le type de prime et son caractère obligatoire est essentiel pour tout chef d'entreprise soucieux de respecter les obligations légales et d'éviter des contentieux coûteux. Les primes, qu'elles soient contractuelles, d'usage, conventionnelles ou discrétionnaires, obéissent à des règles spécifiques quant à leur attribution et leur suppression. Les primes contractuelles et d'usage : des règles strictes à respecter Les primes contractuelles sont intégrées au contrat de
Muriel Jacquot
il y a 2 jours2 min de lecture


Désignation d’un représentant fiscal : quelle marge de manœuvre ?
Une entreprise étrangère non établie dans l’Union européenne mais redevable de la TVA en France peut être tenue de désigner un représentant fiscal en France. Ce représentant est chargé de remplir les obligations fiscales et déclaratives, et parfois d’acquitter la taxe. Récemment, l’administration a précisé les modalités autour de cette désignation : modèle officiel ou document personnalisé, mais dans des conditions bien encadrées. Voici ce qu’il faut retenir pour agir en conf
Muriel Jacquot
6 nov.2 min de lecture


Arnaques contractuelles : 5 conseils pour les petites entreprises
Les petites entreprises sont souvent la cible de fraudes contractuelles sophistiquées. Cette newsletter met en lumière cinq conseils essentiels pour éviter des pièges commerciaux dangereux et sécuriser ses engagements professionnels. Vérification rigoureuse des partenaires Avant de signer tout contrat, il est impératif de vérifier attentivement l’identité et la réputation des partenaires : consulter leurs informations légales, états financiers, références et éventuels retours
Muriel Jacquot
16 oct.2 min de lecture


Créer une marque d'entreprise ou être soi-même une marque ?
Dans le monde entrepreneurial, la question de savoir s'il est préférable de créer une marque d'entreprise ou de se positionner soi-même comme une marque personnelle est essentielle. Ce choix peut influencer non seulement l'image perçue par les clients, mais également la stratégie de croissance à long terme. Identité de marque : un choix stratégique Pour les freelances et solopreneurs, se positionner en tant que marque personnelle peut s'avérer plus judicieux. En effet, cela p
Muriel Jacquot
25 sept.2 min de lecture


Registre des bénéficiaires effectifs : conformez‑vous aux nouvelles obligations légales
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est désormais au cœur des préoccupations réglementaires en France, avec une refonte récente...
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4 sept.2 min de lecture


Cadeaux clients et TVA : comprendre les modalités et seuils de déductibilité
Les cadeaux d'affaires sont un outil stratégique pour entretenir les relations avec vos clients. Cependant, leur traitement fiscal,...
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17 août2 min de lecture


Domiciliation entreprise : options, tarifs et démarches
La domiciliation désigne l’attribution d’une adresse administrative, juridique et fiscale à votre entreprise, qui devient son siège...
Muriel Jacquot
24 juil.2 min de lecture


L'actionnariat salarié : une stratégie gagnante pour fidéliser vos talents
L'actionnariat salarié est un dispositif qui associe les salariés aux résultats de l’entreprise afin de les impliquer et de les...
Muriel Jacquot
3 juil.2 min de lecture


Cartographie des risques : un outil indispensable pour votre entreprise
La cartographie des risques est un outil visuel et structuré qui permet d'anticiper et de hiérarchiser les menaces potentielles pour une...
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13 juin2 min de lecture


Entreprises : quelles options de financement ?
Les entreprises, qu'elles soient en phase de création ou de développement, se trouvent souvent confrontées à la question essentielle du...
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Les avantages salariaux : un critère déterminant pour les salariés ?
Les avantages salariaux, souvent perçus comme des compléments au salaire de base, jouent un rôle important dans l'attractivité d'une...
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2 mai2 min de lecture


Soutien des PME et ETI : lancement des « obligations transition »
En quête de plus de durabilité, l'État, en partenariat avec les assureurs et les sociétés de gestion, introduit un nouveau levier...
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11 avr.2 min de lecture


Créer une SAS : les mentions obligatoires des statuts juridiques
Saviez-vous que plus des deux tiers des entrepreneurs optent pour la Société par Actions Simplifiée (SAS) en raison de sa grande liberté...
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7 févr.2 min de lecture


Factures non conformes : en quoi ça consiste ?
Les factures non conformes représentent un véritable enjeu pour les entreprises, tant sur le plan fiscal que pénal. Une facture est dite...
Muriel Jacquot
7 févr.2 min de lecture


Protéger vos données : une priorité pour les TPE-PME
Depuis 2004, le monde a connu plus de 18 milliards de comptes piratés, et la France se classe tristement en troisième position avec plus...
Muriel Jacquot
7 févr.2 min de lecture


La fiducie-sûreté : la reine des garanties pour obtenir un financement
Depuis son introduction en 2007 dans le droit français, la fiducie-sûreté s'est imposée comme une alternative aux garanties...
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27 déc. 20242 min de lecture


La place du risque dans l’exécution de votre business plan
Dans le monde des affaires, le risque est souvent perçu comme un obstacle à éviter. Cependant, il est essentiel de comprendre que le...
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27 déc. 20242 min de lecture


Nommer le Gérant d'une EURL : Les Étapes Clés
La nomination du gérant d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une étape cruciale dans la gestion de cette...
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25 nov. 20242 min de lecture


Ouverture du capital d'une entreprise : les avantages et inconvénients
L'ouverture du capital d'une entreprise est une décision stratégique majeure qui peut transformer profondément son avenir. En accueillant...
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25 nov. 20242 min de lecture


Statuts juridiques d'une SASU : Quelles sont les mentions obligatoires ?
Les statuts d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sont un document fondamental pour la création de cette structure...
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14 nov. 20242 min de lecture
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