top of page


C3IV : dynamisez vos investissements verts grâce à un avantage fiscal massif
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), entré en vigueur le 14 mars 2024, récompense les entreprises qui développent des projets dans quatre filières stratégiques de la transition énergétique : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur. Destiné à encourager une réindustrialisation durable, ce dispositif offre un soutien financier majeur aux industriels engagés dans la production de biens essentiels à la neutralité carbone.
Muriel Jacquot
il y a 2 jours2 min de lecture


Maîtrisez la gestion des avantages en nature pour votre entreprise
Optimisation des coûts et bien-être des salariés Les avantages en nature, tels que les véhicules, logements ou repas, permettent aux entreprises d'optimiser leurs coûts tout en améliorant le bien-être et la motivation des salariés. En offrant ces avantages, les employeurs peuvent répondre aux besoins variés de leurs équipes, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Cependant, il est impératif d'intégrer la valeur de ces avantages dans l'assiette des cotisations social
Muriel Jacquot
19 déc. 20251 min de lecture


Comprendre les différentes primes et leur caractère obligatoire
Distinguer le type de prime et son caractère obligatoire est essentiel pour tout chef d'entreprise soucieux de respecter les obligations légales et d'éviter des contentieux coûteux. Les primes, qu'elles soient contractuelles, d'usage, conventionnelles ou discrétionnaires, obéissent à des règles spécifiques quant à leur attribution et leur suppression. Les primes contractuelles et d'usage : des règles strictes à respecter Les primes contractuelles sont intégrées au contrat de
Muriel Jacquot
27 nov. 20252 min de lecture


Désignation d’un représentant fiscal : quelle marge de manœuvre ?
Une entreprise étrangère non établie dans l’Union européenne mais redevable de la TVA en France peut être tenue de désigner un représentant fiscal en France. Ce représentant est chargé de remplir les obligations fiscales et déclaratives, et parfois d’acquitter la taxe. Récemment, l’administration a précisé les modalités autour de cette désignation : modèle officiel ou document personnalisé, mais dans des conditions bien encadrées. Voici ce qu’il faut retenir pour agir en conf
Muriel Jacquot
6 nov. 20252 min de lecture
bottom of page
